Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique décrit le traitement des renseignements personnels recueillis par le formulaire de contact de ce site, ou transmis par courriel. Elle s'inscrit dans le cadre de la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec).
Le formulaire de contact recueille les renseignements transmis volontairement : nom, adresse courriel, organisation, numéro de téléphone, service d'intérêt, budget alloué, chronologie envisagée et le contenu du message. Les renseignements transmis directement par courriel sont traités de la même façon. Aucune collecte automatisée n'est effectuée à des fins publicitaires ou de profilage.
Les renseignements servent uniquement à répondre à la demande transmise et, le cas échéant, à en assurer le suivi. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés.
Les envois du formulaire transitent par un prestataire de traitement de formulaires dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Les renseignements y sont relayés vers la boîte courriel de l'entreprise, sans y être conservés à des fins commerciales. Cette communication hors Québec est signalée conformément à la Loi 25. Le courriel direct demeure disponible pour toute personne préférant éviter ce relais.
Un mandat peut nécessiter l'intervention d'un professionnel externe. Dans ce cas, seuls les renseignements strictement nécessaires à l'exécution du mandat lui sont communiqués, et uniquement après accord de la personne concernée.
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi du mandat, puis détruits selon un calendrier de conservation établi. Une demande de suppression anticipée peut être formulée en tout temps.
Toute personne peut demander l'accès aux renseignements la concernant, leur rectification, leur suppression, ou retirer son consentement à leur utilisation. La demande s'adresse à l'entreprise par courriel et reçoit une réponse dans les délais prévus par la loi.
Ce site ne dépose aucun témoin publicitaire ni traceur d'analyse tiers. Seuls les mécanismes techniques nécessaires à l'affichage des pages sont utilisés.
Des mesures raisonnables de protection sont appliquées aux renseignements recueillis, tant sur le plan technique qu'organisationnel, afin d'en prévenir la perte, l'utilisation non autorisée et la communication non autorisée.
Les demandes relatives à la présente politique ou au traitement des renseignements personnels peuvent être adressées à l'entreprise à info@aaesc.ca.
